Référence :
SA.59250
Entrée en vigueur :
24/11/2016
Expiration :
31/12/2023
Thématique(s) :
Aides à l’écriture, au développement et à la production (fiction longue cinématographique et audiovisuelle, documentaire cinématographique et audiovisuel, courts métrages, films associatifs).
Territoires administratifs :
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
J59 - Production de films cinématographiques ; de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au
Base réglementaire européenne
