Référence :
SA.45273
Entrée en vigueur :
04/08/2016
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
L’aide prend la forme d’une exonération dégressive du montant des cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales.
Tailles des bénéficiaires :
PME
Instruments d'aide :
Avantage fiscal
Zones d'application :
A Outre mer
Secteurs d'activité :
A- Agriculture, sylviculture et pêche
Catégories d'aide :
Régime d'aide