Référence :
SA.46061
Entrée en vigueur :
09/09/2016
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Ce régime a pour objectif de servir de base juridique en lien avec le PDR Réunion, aux aides à la prévention des dommages causés aux forêts par les incendies, les calamités naturelles et les phénomènes climatiques défavorables par la prise en charge des couts liés aux projets de lutte et de prévention contre les incendies et les organismes nuisibles ou les maladies, ainsi que les couts liés aux projets de réparation des dommages causés par les incendies et les catastrophes naturelles
Tailles des bénéficiaires :
PME
Territoires administratifs :
La Réunion
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
A Outre mer
Secteurs d'activité :
A. 02 Sylviculture et exploitation forestière
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
SA 46061 réunion.pdf
Texte juridique
SANI régime réunion.pdf
Fichier SANI
