Référence :
SA.101370
Entrée en vigueur :
09/12/2021
Expiration :
31/12/2023
Thématique(s) :
régime d’aide en faveur des œuvres audiovisuelles distribuées et promues dans le cadre du Pass Culture
Territoires administratifs :
FRANCE
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Catégories d'aide :
Régime d'aide
