Référence :
SA.45285
Entrée en vigueur :
16/09/2016
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Ce régime a pour objet de servir de base juridique aux interventions publiques dans le cadre des PDR et vient en soutien des actions de coopération dans le secteur forestier et les zones rurales en encourageant les coopérations entre deux entités
Tailles des bénéficiaires :
PME
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
A- Agriculture, sylviculture et pêche
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
SA 45285- coopération forêt zones rurales.pdf
Texte juridique
SANI coopération PDR.pdf
Fichier SANI
