Référence :
SA.60130
Entrée en vigueur :
01/10/2017
Expiration :
31/12/2023
Thématique(s) :
Ce régime servira de base juridique aux interventions publiques qui contribuent, en complément ou non de fonds européens, au développement économique du territoire guyanais et plus particulièrement aux entreprises qui oeuvrent à la valorisation de la filière bois de Guyane (entreprises du secteur de l’exploitation forestière, de la première et de la seconde transformation du bois).
L’aide comporte trois mesures : (i) une aide à la récolte et au stockage, (ii) une aide à la première transformation, (iii) une aide à la deuxième transformation.
Territoires administratifs :
Guyane
Zones d'application :
A Outre mer
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
sa.60130_bois_de_guyane_2023.pdf
Texte juridique
