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Subvention globale
L'État membre ou l'autorité de gestion peut confier la gestion d'une partie de l'enveloppe d'un programme opérationnel (subvention globale) à un organisme intermédiaire par un accord écrit entre l'organisme intermédiaire et l'État membre ou l'autorité de gestion (convention de subvention globale). L'organisme intermédiaire présente des garanties de solvabilité et de compétence dans le domaine concerné ainsi qu'en matière de gestion administrative et financière (Article 123.7 du règlement UE 1303/2013).
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[Rapport d'étude] Diagnostics en vue de la programmation 2021-2027 du FEDER en métropole/ Phase 2/3
Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des recommendations pour mieux consommer le FEDER... -
[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation FEDER en métropole en 2021-2027 / Phase 3/3
Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 et 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des recommendations pour mieux consommer...