Subvention globale
L'État membre ou l'autorité de gestion peut confier la gestion d'une partie de l'enveloppe d'un programme opérationnel (subvention globale) à un organisme intermédiaire par un accord écrit entre l'organisme intermédiaire et l'État membre ou l'autorité de gestion (convention de subvention globale). L'organisme intermédiaire présente des garanties de solvabilité et de compétence dans le domaine concerné ainsi qu'en matière de gestion administrative et financière (Article 123.7 du règlement UE 1303/2013).
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Equivalent-subvention brut
La réglementation communautaire des aides aux entreprises exige que les aides qui sont allouées sous d'autres formes que des subventions (prêts, avances remboursables, garanties), fassent l'objet d'un calcul d'équivalent-subvention brut (ESB) afin de pouvoir les mesurer et s'assurer du respect des... -
Fonds européen agricole pour le développement rural
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) a été créé dans le but de promouvoir la compétitivité, la durabilité et la diversification des zones rurales. Il finance la politique européenne de développement rural. Deuxième pilier de la Politique agricole commune, la politique de développement... -
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Les instruments financiers et les fonds européens
Les fonds européens sont le plus souvent accordés aux porteur de projets sous forme de subventions. Toutefois, ils le sont parfois sous la forme « d’instruments financiers », c’est-à-dire de prêts, de garanties ou du capital. -
Des synergies au service de la création et de la reprise d'entreprise
En Bourgogne, dans le département de Saône et Loire, 3 structures d'accompagnement à la création/reprise de petites entreprises mutualisent et travaillent ensemble pour une offre globale, riche et professionnelle auprès des entrepreneurs. -
A Juno Beach, on accélère la transition écologique et numérique
Depuis le début de l'année 2020, le Centre Juno Beach s'est lancé dans une initiative audacieuse axée sur la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE). Cette démarche visionnaire vise à insuffler une dynamique vertueuse dans trois domaines fondamentaux du développement durable : l'environnement, le... -
La revitalisation des quartiers en difficulté
Les ZUS (zones urbaines sensibles) en Ile de France souffrent d'enclavement géographique et concentrent des populations rencontrant des difficultés socio-économiques. Pour les aider, les Fonds européens ont soutenu un projet global de revitalisation. -
Création d'un pôle de santé dans une Zone Urbaine Sensible pour oeuvrer au renouvellement du quartier
A Caen, le projet de création d'un pôle de santé dans le quartier de la Grâce de Dieu, classé en Zone Urbaine Sensible (ZUS), s'inscrit dans un projet plus global de renouvellement du quartier (construction de nouveaux logements sociaux) cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER). Dans le cadre de... -
EcoRegions: le défi de la transition écologique dans les régions européennes
Le projet EcoRegions, dont la Picardie est chef de file, aborde le défi de la transition écologique de l'économie au niveau régional par la promotion de l'utilisation durable des ressources naturelles et le principe de l'efficacité énergétique globale dans les domaines de la conception de produits « verts »,... -
Aménagement des quais des Messageries et Gambetta
Le projet d’ensemble de requalification des quais de Saône vise à valoriser les abords de la rivière et à retisser le lien entre le centre historique et le cours d’eau. Cette opération fait partie intégrante de la stratégie globale portée par la Ville de Chalon-sur-Saône, et inscrite au sein du programme « Action...