- Quiso decir
- subsidiarité (principes de)
Subsidiarité (principe de)
Principe européen de régulation des compétences suivant lequel l'Union européenne n'agit, en dehors des domaines de sa compétence exclusive, que "si, et dans la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les Etats membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local, mais peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Union" (article 5.3 du TUE).
Les conséquences pratiques de ce principe sont de deux ordres :- le niveau supérieur n'intervient qu'en terme d'efficacité comparative et de valeur ajoutée
- les Régions et les Etats membres sont compétents pour identifier leurs besoins de développement dont découlent les programmes financés par l'Union Européenne au titre des fonds structurels européens. (cf. article 4.3 du règlement UE n°1303/2013).
Mostrando elementos 1 hasta 9 de 14.
-
RECAVACA: Réseau Caribéen pour la valorisation du cacao
Les Associations Guadeloupe Equitable (AGED), CACCOMA, d’Haïti et le CIRAD ont décidé de valoriser le cacao et ses produits dérivés en vue d’une reconnaissance internationale du cacao de Guadeloupe et d’Haïti, de leur commercialisation selon les principes du commerce solidaire sur un marché de niche et haut de... -
PILE: projet interrégional laboratoire de l'égalité
A PILE ou face la mixité est toujours perdante et l’économie aussi. Devant le constat d’une faible mixité des forces de travail et d’un appauvrissement de la palette des choix professionnels les universités de Bourgogne Franche-Comté et de Genève se mobilisent pour que les principes d’égalité imprègnent le... -
Document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens période de programmation 2021-2027
Le document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens (DAME) 2021-2027, portant sur les fonds FEDER, FSE+, FTJ, FEAMPA, apporte des éléments complémentaires aux règlements sur les principes généraux d’éligibilité des dépenses et des informations additionnelles... -
[Mission Ville]- Exploiter le potentiel des produits secondaires d'origine biologique
Bien que l'ONE se soit fait le champion des matériaux biosourcés pour l'environnement bâti, des recherches supplémentaires sont nécessaires sur les produits qui utilisent des matériaux de construction biosourcés secondaires. A titre d'exemple, cela concernet les sous-produits ou les déchets d'autres industries ou... -
[Mission Ville]- Mise en place d'un nouveau pôle européen du Bauhaus pour des résultats et de l'impact
Un pôle "New European Bauhaus" (NEB) pour des résultats et de l'impact est nécessaire pour collecter, centraliser, gérer, suivre et exploiter les connaissances produites par les projets NEB mais aussi par la NEB Community et d'autres actions pertinentes du NEB pertinentes (par exemple, des projets résultant d'appels... -
[INTERVIEW] R-Urban lauréat du Prix du NEB 2022: Bilan et perspectives
Aujourd'hui, alors que se déroule la cérémonie de remise des Prix NEB 2023, nous souhaitons mettre en avant cette initiative de la Commission européenne qui célèbre l'innovation écologique et l'engagement communautaire. Les Prix NEB reconnaissent des projets et des idées alignés sur les principes du Nouveau Bauhaus... -
Portrait d’Europe avec Familles rurales: faciliter l’accès des associations aux financements européens
La politique européenne de cohésion dans les États membres est fondée sur le principe du partenariat. Il implique d’associer à la mise en œuvre des fonds européens des partenaires issus de l’État, des collectivités territoriales, des acteurs sociaux économiques et de la société civile, dans tous les domaines...
Páginas
- 1
- 2