Régime d'aide notifié
Les aides qui répondent aux critères de l’article 107 du TFUE sont en principe interdites. Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne admet des dérogations. La Commission européenne élabore des lignes directrices et encadrements qui encadrent ces dérogations et sur la base desquels les autorités françaises peuvent lui notifier des aides d’État individuelles et des régimes d'aides d’État. Une aide individuelle notifiée ou un régime d'aides notifié entre en vigueur après approbation de la Commission européenne.
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Aide à l’installation d’un jeune pêcheur: acquisition d’un navire de pêche type « petits métiers » au Grau du Roi
Issu d’une famille pratiquant une pêche artisanale, Thibault Meynadier a repris l’activité entrepreneuriale familiale en investissant dans un navire de pêche professionnelle à la suite de l’obtention du brevet « Capitaine 200 » (brevet pêche pour les petits armements selon les conventions internationales). -
Renouvellement du système d'aide à l'exploitation et d'information du voyageur ainsi que du système de radio communication
Compte tenu de l'obsolescence du système SAEIV-Radio actuel, Grand Angoulême a décidé de lancer le renouvellement du SAEIV Radio sur le réseau de bus existant. -
Danse à tous les étages aide des femmes à retrouver le chemin de l’emploi et des décrocheurs à lever les freins qui bloquent la réussite scolaire
Le projet CREATIVES est un temps de travail encadré pour la reprise de confiance en soi, la remobilisation vers une vie active professionnelle. C'est également un espace où l'on peut apprendre à lever des freins et ouvrir ainsi de nouvelles perspectives professionnelles et personnelles. -
L'application Kaligo DYS à Rennes aide les enfants dans l'apprentissage de l'écriture
Kaligo DYS est une application d'apprentissage de l'écriture pour tous les enfants. L'Europe nous a permis d'ouvrir l'application à tous les enfants y compris ceux ayant des besoins éducatifs particuliers. -
Mieux diagnostiquer Alzheimer en Normandie
A l’université de Caen, la recherche autour des questions de santé tourne à plein régime. Porté par certains de ses chercheurs du laboratoire COMETE, le projet PRESAGE ambitionne ainsi d’améliorer le diagnostic ainsi que la prévention de la maladie d’Alzheimer ou des pathologies apparentées.