Règlement européen
Acte de droit dérivé dans l'ordre juridique communautaire. Il a une portée générale, il est obligatoire dans tous ses éléments et s'applique directement (effet direct) dans tout Etat membre (il n'a pas besoin d'être repris ou d'être mis en œuvre par une norme interne).
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[Plaquette] Fêtez le joli mois de l'Europe dans votre ville
Vous organisez une fête de l'Europe le 9 mai ? passez à la vitesse supérieur avec le Joli mois de l'Europe. -
[Fiche projet] Grand Port de Brest
Fiche d'information du projet "Extention du grand port de Brest". -
[Fiche projet] Cité de la mer Cherbourg
Fiche d'information du projet "Modernisation de la Cité de la mer et du parcours l'Océan du Futur" à Cherbourg. -
[Fiche projet] Lascaux IV
Fiche d'information sur le projet Lascaux IV. -
[Fiche projet] Helio
Fiche d'information du projet Helio, qui transfome l'eau de mer en eau potable. -
[Fiche projet] Aménagement de la plage du Lido à Sète
Fiche d'information du projet aménagement de la plage du lido à Sète. -
Communication de la Commisssion sur la prolongation de certaines lignes directrices 2014-2020
Communication de la Commission concernant la prorogation et la modification des lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2014-2020, des lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques, des lignes... -
Annuaire régional d'Eurostat 2019
Eurostat vient de publier son annuaire régional. Les statistiques portent sur la population, la santé, l'éducation et la formation, le marché du travail, la recherche et l'innovation, etc. -
[Note d'analyse] prise en compte des personnes en situation de handicap dans les programmes opérationnels nationaux FSE et IEJ
Cette notevise deux objectifs: 1.Dresser un bilan,à mi-parcours de la programmation, de la prise en compte des personnes en situation de handicap dans la mise en œuvre desPOnFSE et IEJ2014-2020 2.Identifier des pistes d’amélioration de la prise en charge de ce public pour la programmation post-2020.