Déclaration de gestion
Dans le cadre de la procédure de l'assurance package, l’autorité de gestion est chargée d’établir une déclaration de gestion pour chaque programme opérationnel. Ce document confirme la bonne présentation, l’exhaustivité et l’exactitude des informations figurant dans les comptes annuels; l’utilisation des dépenses comptabilisées aux fins prévues; et la légalité et la régularité des transactions sous-jacentes sur la base des garanties fournies. L'autorité de gestion assure la Commission européenne de l’efficacité et de la conformité de son système de gestion et de contrôle (Article 63.6 du règlement financier et Article 125.4.e du règlement UE 1303/2013).
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Soutenir les agriculteurs dans leurs projets d'irrigation et de gestion des ressources en eau
Soutien financier en faveur des producteurs de légumes de plein champ. -
[Etude] Comparaison européenne des modalités de gestion du FEDER en France
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GIREPAM Gestion Intégrée des Réseaux Ecologiques à travers les Parcs et les Aires Marines
Concilier diversité et protection des espèces marines et côtières avec les activités humaines, tel est le défi auquel le projet GIREPAM (Gestion intégrée des réseaux écologiques à travers les parcs et les aires marines) en mer tyrrhénienne. -
SUDOANG: Promouvoir une gestion concertée et durable de l'anguille dans la zone SUDOE
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[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle fonds européens 2021-2027
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Intense: définir des normes techniques communes pour la réalisation et la gestion de l’itinéraire touristique cyclable et les randonnées durables dans la zone transfrontalière
« Intense » a permis de définir des normes techniques communes pour la réalisation et la gestion de l’itinéraire touristique cyclable et les randonnées durables dans la zone transfrontalière. Un MANUEL des normes techniques a été élaboré en transfrontalier et a déjà été utilisé pour réaliser une partie de la... -
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Les zones rurales représentent près de 80% du territoire de l’Union européenne (UE) et 30% de sa population*....