Déclaration de gestion
Dans le cadre de la procédure de l'assurance package, l’autorité de gestion est chargée d’établir une déclaration de gestion pour chaque programme opérationnel. Ce document confirme la bonne présentation, l’exhaustivité et l’exactitude des informations figurant dans les comptes annuels; l’utilisation des dépenses comptabilisées aux fins prévues; et la légalité et la régularité des transactions sous-jacentes sur la base des garanties fournies. L'autorité de gestion assure la Commission européenne de l’efficacité et de la conformité de son système de gestion et de contrôle (Article 63.6 du règlement financier et Article 125.4.e du règlement UE 1303/2013).
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Sète, plage du Lido, à la reconquête du lido-ral!
Un projet d’aménagement de la plage du Lido de Sète a été lancé en 2007 pour lutter contre l’érosion de la plage, restaurer les espaces naturels et créer des installations touristiques. -
TIGER- un réseau d'experts à l'appui des institutions en charge du risque sanitaire lié au moustique tigre
Le moustique tigre, vecteur de nombreux virus, se propage dans le Rhin supérieur. Il mobilise depuis plusieurs années les autorités en Allemagne, en Suisse et en France. Le projet TIGER vise à former et à fournir un appui scientifique et technique aux autorités des trois pays, pour faciliter l’évaluation et la gestion... -
Cool-food – low-carbon foodprint (micro-projet)
COO-L Food encourage les consommateurs à changer d’habitudes alimentaires via l’utilisation d’un outil les incitant à adopter des comportements plus durables en matière de consommation alimentaire et de gestion des déchets tout en mesurant les économies générées pour leur budget et la réduction de leur empreinte... -
A Arjuzanx, dans les landes, on sauve les grues cendrées
Ancien site minier réhabilité, la réserve d'Arjuzanx constitue un territoire naturel remarquable en raison de la richesse de sa faune et de sa flore.Temática(s) : Protection de l'environnement -
Dans le massif du Vercors, une campagne de promotion du tourisme
Moins connu que les massifs du Mont-Blanc ou de la Vanoise, le Vercors regorge pourtant de lieux à visiter. -
Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027
Publics concernés : autorités de gestion, organismes intermédiaires, autorités responsables de la fonction comptable, organismes de paiement, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles, commission de certification des comptes des organismes payeurs.... -
[Boite à outils] Réseau Europe urbain
Fiches outils à destination des autorités de gestion et autorités urbaines....