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Certificat de service fait
Document administratif délivré par le service instructeur nécessaire au moment du versement de l'aide européenne visant à prouver la réalité, l'éligibilité et la fiabilité des dépenses d'un projet cofinancé par les fonds européens structurels et d'investissement (Article 125.4 du règlement UE 1303/2013).
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ANCTour: Le salon des solutions. On y parlera aussi d'Europe!
Pour marquer ses 3 ans d’existence, l’Agence nationale de la cohésion des territoires organise un événement dans un format exceptionnel, au Palais des congrès. Un RDV ouvert aux élus, à leurs équipes, aux services de l’État, aux opérateurs, à la presse, aux étudiants !... -
[Rapport d'avancement] de l'Accord de partenariat
Dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre des fonds européens structurels et d'investissement, les Etats membres ont pour obligation de produire des rapports d'avancement de leur Accord de partenariat.... -
Kit de communication Joli mois de l'Europe 2024
Vous organisez des manifestations ? vous communiquez sur l'Europe ?... -
La santé publique n'est pas une compétence de l'Union européenne mais....
Si la santé publique est une compétence des Etats-membres de l'UE, les fonds européens structurels et d'investissement financent des projets en lien avec la santé au titre du développement des territoires. -
[Paroles d'acteurs] Olivier Margouet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur nous parle de la questions des mobilités dans les Alpes européennes
La Stratégie de l'UE pour la région Alpine (SUERA-EUSALP) réunit 48 régions des Alpes européennes avec pour ambition de coopérer sur des sujets communs : développement économique, transition énergétique, formation, emploi, etc. Ce travail de coopération est réalisé au travers de groupes d'actions auxquels... -
Quand la radio rapproche institutions et citoyens: un podcast sur des projets inspirants financés par l'Union
Au sein du collectif Making Waves, journalistes, chercheurs et acteurs du champ social partagent une ambition : rapprocher les institutions des citoyens, et les citoyens des institutions. Les élections européennes approchant, l’association s’est emparée des questions européennes et est partie à la recherche de projets... -
[Guide] Favoriser l’accès à l’emploi des femmes dans les territoires ruraux
Élaboré dans le cadre du plan d’action gouvernemental en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, cet ouvrage se présente comme un outil au service des acteurs de l’emploi, de la formation, de l’insertion, de l’orientation ou du développement économique pour favoriser l’emploi des femmes dans les... -
Brochure Elections européennes 2024
Ce kit de communication sur les élections européennes 2024 a été élaboré par les services des représentations du Parlement européen et de la Commission européenne en France, de l'ANCT, du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères, et du media Toute l'Europe. ...Temática(s) : Elections européennes -
[Dossier thématique] La revitalisation des coeurs de ville des petites et moyennes agglomérations
L’étalement urbain, la pression des promoteurs de centres commerciaux, le coût du foncier, l’accessibilité, les difficultés de stationnement, le développement du commerce en ligne… contribuent au déclin du centre-ville traditionnel. Si les villes ont toujours tenté de trouver des solutions pour renforcer... -
Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027
Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales ou physiques bénéficiaires des fonds européens, autorités de gestion de fonds européens FEDER, FSE+, FEAMPA et FTJ, organismes intermédiaires, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles portant...