Le RDPC dispose de quatre instruments juridiques.

La Recommandation du Conseil sur la politique de développement régional (2023)

La Recommandation sur la politique de développement régional, adoptée par le Conseil de l'OCDE au niveau des Ministres, fournit un cadre d'action pour soutenir la conception et la mise en œuvre de politiques de développement régional efficaces. Elle considère que la politique de développement régional est une politique intersectorielle et multi-niveaux de long terme qui vise à améliorer la contribution de toutes les régions aux performances nationales et à réduire les inégalités entre les territoires et entre les personnes.

La Recommandation servira désormais à examiner les cadres de politique de développement régional dans les pays Membres de l'OCDE et au-delà. Une boîte à outils tournée vers l'action sera également élaborée dans les prochains mois pour soutenir sa mise en œuvre.

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La Déclaration sur les politiques visant à construire un avenir meilleur pour les régions, les villes et les zones rurales

La Déclaration sur les politiques visant à construire un avenir meilleur pour les régions, les villes et les zones rurales a été adoptée le 20 mars 2019 à l’occasion de la réunion ministérielle du comité des politiques de développement régional (RDPC) de l’OCDE qui s’est tenue à Athènes. La Déclaration souligne le rôle clé des politiques de développement régional dans la construction d’un avenir meilleur pour les régions, les villes et les zones rurales et les personnes qui y vivent, notamment en anticipant davantage les mégatendances. À cette fin, il appelle les Adhérents à promouvoir un modèle de croissance qui améliore le bien-être de toutes les personnes et de tous les lieux et favorise un développement durable et inclusif ; promouvoir la numérisation de l’économie et construire des écosystèmes régionaux qui relient tous les lieux à l’économie mondiale ; et d’encourager l’adoption d’outils innovants de gouvernance et de financement à plusieurs niveaux afin d’anticiper et de traiter l’impact des mégatendances.

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Les principes de l'OCDE sur la politique urbaine

La version finale des Principes a été accueillie par les maires et les ministres lors de la rencontre d’Athènes en 2019. Ils ont pour vocation d’expliciter les enseignements implicites de plus de 20 ans de travaux de l’OCDE sur les villes et la politique urbaine ; d’aider les pouvoirs publics à mener des politiques meilleures et à améliorer le bien-être de tous les citadins ; de préparer toutes les villes aux évolutions technologiques, démographiques et environnementales, d’aider les pouvoirs publics à tenir leurs engagements au titre des grands programmes mondiaux.

Les principes de l'OCDE sur la politique rurale

Les Principes pour la politique rurale cristallisent plus de 20 ans de travaux de l'OCDE sur le développement rural. Ils ont été adoptés par le Comité de la politique de développement régional le 1er mars 2019. Ils s'adressent aux ministères nationaux chargés des zones rurales; aux niveaux infranationaux de l'administration et aux parties prenantes impliquées dans la politique rurale. Ils ont pour objectifs d’aider les pays membres à mettre en place de meilleures politiques pour une vie meilleure.