Referencia :
SA.47973
Entrada en vigor :
01/01/2018
Fecha de vencimiento :
13/12/2022
Temática(s) :
Le régime d’aide a pour objectif de maintenir la diversité de l’offre de presse et de contribuer au pluralisme du débat démocratique. Il vise les publications nationales d’information politique et générale qui bénéficient de recettes publicitaires faibles, soit structurellement compte tenu de leur positionnement éditorial, soit en raison de facteurs conjoncturels.
Vous trouverez ci-après le lien du décret instituant ce régime d’aide : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036211562
Administrative territories :
FRANCE
Con instrumentos :
Subvention
Areas of application :
Non zoné
Lineas de negocios :
Presse - publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
Ayuda Categorías :
Régime d'aide
