Reference :
SA.47973
Coming into force :
01/01/2018
Expiration :
13/12/2022
Thematic(s) :
Le régime d’aide a pour objectif de maintenir la diversité de l’offre de presse et de contribuer au pluralisme du débat démocratique. Il vise les publications nationales d’information politique et générale qui bénéficient de recettes publicitaires faibles, soit structurellement compte tenu de leur positionnement éditorial, soit en raison de facteurs conjoncturels.
Vous trouverez ci-après le lien du décret instituant ce régime d’aide : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036211562
Administrative territories :
FRANCE
Help Tools :
Subvention
Areas of application :
Non zoné
Lines of business :
Presse - publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
Help category :
Régime d'aide
