Referencia :
SA.63723
Entrada en vigor :
25/02/2022
Fecha de vencimiento :
31/12/2023
Temática(s) :
Dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et des conséquences du Brexit ayant entraîné une réduction des capacités d’investissements stratégiques d’entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture, ce régime d’aide a pour objectif de participer au financement d’investissements permettant de renforcer et d’améliorer les infrastructures des ports de pêche, des halles à marée et des sites de débarquement, par des grandes entreprises gestionnaires de ceux-ci.
Tamaños de destinatarios :
Grandes entreprises
Administrative territories :
FRANCE
Con instrumentos :
Subvention
Areas of application :
Non zoné
Ayuda Categorías :
Régime d'aide
Ressources :
Lignes directrices du 2 juillet 2015 pour l’examen des aides d’État dans le secteur de la
Base reguladora europea