Les seuils européens de la commande publique - 2022/2023
Quels sont les seuils européens dans les procédures de marchés publics.
Ce tableau fait référence aux seuils européens de la commande publique dont il est question dans le Document d'appui méthodologiquesur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens 2021-2027 à destination des autorités de gestion des fonds européens.
Ces seuils ayant vocation a évolué, ce tableau sera régulièrement actualisé.
Seuils pour la directive 2014/24 sur les marchés publics
Seuils pour la directive 2014/25 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux
a) 5 538 000 EUR HT pour les marchés publics de travaux
b) 143 000 EURHT pour les marchés publics de fournitures et de services passés par des autorités publiques centrales et pour les concours organisés par celles-ci. En ce qui concerne les marchés publics de fournitures passés par des pouvoirs adjudicateurs qui opèrent dans le domaine de la défense, ce seuil ne s’applique qu’aux marchés concernant les produits visés à l’annexe III
c) 221 000 EUR HT pour les marchés publics de fournitures et de services passés par des pouvoirs adjudicateurs sous-centraux et pour les concours organisés par ceux-ci. Ce seuil s’applique également aux marchés publics de fournitures passés par des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense, lorsque ces marchés concernent des produits non visés à l’annexe III
a) 443 000 EUR HT pour les marchés de fournitures et de services et pour les concours
b) 5 538 000 EURHT pour les marchés de travaux
c) 1 000 000 EURHT pour les marchés de services portant sur des sociaux et d’autres services spécifiques énumérés à l’annexe XVII.
Sur la base d'un modèle de support fourni et supervisé par l'autorité de gestion Ile de France, mais également fruit d'un travail collaboratif avec les référents commande publique des autorités de gestion Interreg Rhin Supérieur-Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire et de l'ANCT, veuillez trouver une première version d'un référentiel des seuils liés à la commande publique.
Cet outil didactique vise à permettre aux gestionnaires et aux auditeurs, réalisant des vérifications de conformité des marchés publics dans le cadre des fonds européens, d'identifier rapidement les seuils de procédure et de publicité en vigueur au regard de la période de la passation du marché contrôlé, du type de marché, de la nature du pouvoir adjudicateur, et de la forme juridique de la procédure de passation.