Referencia :
SA.48699
Entrada en vigor :
01/01/2018
Fecha de vencimiento :
31/12/2023
Temática(s) :
Le soutien automatique en faveur de la production des œuvres cinématographiques de longue durée est un mécanisme par lequel certaines oeuvres produites génèrent un soutien financier qui peut ensuite être investi pour la production d'œuvres postérieures du même producteur.
Administrative territories :
FRANCE
Areas of application :
Non zoné
Lineas de negocios :
J59 - Motion picture, video and television programme production, sound recording and music publishing activities (59)
Ayuda Categorías :
Régime d'aide
