Reference :
SA.48699
Coming into force :
01/01/2018
Expiration :
31/12/2023
Thematic(s) :
Le soutien automatique en faveur de la production des œuvres cinématographiques de longue durée est un mécanisme par lequel certaines oeuvres produites génèrent un soutien financier qui peut ensuite être investi pour la production d'œuvres postérieures du même producteur.
Administrative territories :
FRANCE
Areas of application :
Non zoné
Lines of business :
J59 - Motion picture, video and television programme production, sound recording and music publishing activities (59)
Help category :
Régime d'aide
