Referencia :
SA.35064
Entrada en vigor :
02/04/2012
Fecha de vencimiento :
31/12/2020
Temática(s) :
L'aide vise à constituer, grâce au soutien de projets de R&d, un nombre restreint de campus technologique de dimension mondial regroupant des laboratoires publics et privés.
Sont financées au titre du régime les phases de recherche fondamentale, de recherche industrielle et de développement expérimental ainsi que les études préalalbles aux projets de R&D et les frais de propriété intellectuelle résultant de l'une ou l'autre de ces phases.
Administrative territories :
FRANCE
Con instrumentos :
Subvention
Areas of application :
Non zoné
Lineas de negocios :
Multisectoriel
Ayuda Categorías :
Régime d'aide
