Reference : 

SA.35064
 

Coming into force : 

02/04/2012
 

Expiration : 

31/12/2020

L'aide vise à constituer, grâce au soutien de projets de R&d, un nombre restreint de campus technologique de dimension mondial regroupant des laboratoires publics et privés.
Sont financées au titre du régime les phases de recherche fondamentale, de recherche industrielle et de développement expérimental ainsi que les études préalalbles aux projets de R&D et les frais de propriété intellectuelle résultant de l'une ou l'autre de ces phases.

Size of beneficiaries :  

Grandes entreprises
,
PME

Administrative territories :  

FRANCE

Help Tools :  

Subvention

Areas of application :  

Non zoné

Lines of business : 

Multisectoriel

Help category :  

Régime d'aide