Régime d’aides de l’ANR exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement, à l’innovation (RDI) et à la formation pour la période 2024-2026

Régime d'aide

Referencia :

SA.111119

Entrada en vigor :

01/01/2024

Fecha de vencimiento :

31/12/2026

Temática(s) :

Formation Innovation Recherche Aides d'État

Le régime SA. 111119 modifie le régime exempté SA. 59067 de l’ANR relatif aux aides à la recherche, au développement, et à l’innovation (RDI). Conformément aux dispositions prévues par le règlement n° 2023/1315 du 23 juin 2023 modifiant le RGEC, ce régime est prolongé jusqu'au 31/12/2026. De plus, ont été intégrées à ce régime les aides contenues dans des projets de recherche et de développement cofinancé, et les aides en faveur des actions de formation d’équipes.

Tamaños de destinatarios :

Grandes entreprises

,

PME

Administrative territories :

FRANCE

Con instrumentos :

Avance récupérable

,

Bonification d'intérêt

,

Prêt