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L’offre de formation nationale sur les fonds européens : un appui au développement des compétences, de la pratique et de la gestion des fonds FEDER-FSE+, FTJ.
Qui n'a jamais rêvé de maîtriser les thématiques propres aux fonds européens telles que les marchés publics, les aides d’Etat, les circuits de gestion et réglementation, l'analyse des dépenses de personnel, le suivi et l'évaluation des programmes, l'analyse financière des structures publiques et privées ?
Grâce au marché de formation nationale sur les fonds européens, l'Agence nationale de la cohésion des territoires permet aux agents d'éclaircir et d'approfondir ces sujets ! Comment, quand, où ? On vous explique tout.
Un contexte propice à la création de cette offre de formation
Dans la phase de définition de la stratégie de la politique de cohésion pour la période 2021- 2027, le partenariat concerné par sa mise en œuvre a décidé de renouveler le principe d'un dispositif national d'assistance technique interfonds. Désormais appelé « dispositif national d’assistance technique Europ’Act 2021-2027 », ce dernier s’adresse aux acteurs en charge de la mise en œuvre des fonds structurels. Composé de 13 volets, le dispositif suit l’objectif global d’ « apporter les moyens et les outils aux autorités en charge de l’Accord de partenariat et des programmes » tant au niveau stratégique qu’opérationnel.
C’est dans le cadre de cette assistance technique que l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a élaboré une offre de formation nationale sur les fonds européens. Destinée aux acteurs en charge des programmes 2021-2027, il s’agit d’une offre unique dans sa dimension, son contenu et son pilotage partenarial.
Infos pratiques
Quels sont les acteurs mobilisés ?
L’offre de formation nationale est pilotée par l’ANCT qui la co-finance avec le dispositif national d’assistance technique Europ’Act 2021-2027.
Les travaux de recensement des besoins, de construction de l’offre et d’élaboration du marché public ont été réalisés par l’ANCT avec l’appui des Autorités de Gestion, dont certaines se sont investies au sein de groupes de travail et de pilotage.
A qui s’adressent les formations ?
Les formations s’adressent aux acteurs en charge de la mise en œuvre des programmes FEDER-FSE+ et FTJ : autorités de gestion, d’audit, ministères coordonnateurs.
L'objectif est qu'ils puissent développer et approfondir leurs compétences dans la connaissance, la pratique, l’instruction, le contrôle et la gestion des fonds européens.
Quand et où ces formations ont-elles lieu ?
Les formations ont débuté dès le mois de juillet 2024 et se dérouleront tout au long de l'année 2024, 2025 et début 2026.
Les formations srtont dispensées en région métropolitaine, en Corse et dans les DOM dans les locaux des bénéficiaires. Afin d’y participer, les agents doivent s’adresser directement à leurs autorités de gestion, d’audit et ministères coordonnateurs.
Des formations adaptées à chaque niveau de compétences et thématiques
Qu'il soit débutant dans la pratique des fonds européens, plutôt expérimenté ou expert, chaque agent concerné est assuré de trouver une formation adaptée à son niveau ! Deux offres sont proposées :
- des parcours de formation par niveau de compétences
- des parcours de formation par thématique
Les parcours de formation par niveau
Trois parcours de formation de 3 à 5 jours sont proposés afin de permettre aux agents, selon leur niveau de connaissance et fonction, d’appréhender les fondamentaux, d’approfondir les pratiques et de devenir de véritables experts sur les thématiques liées à la gestion des fonds européens (FEDER-FSE+ et FTJ).
Le pack débutant est un parcours de formation de 5 jours qui permet aux agents, selon leur niveau de connaissance et fonction, d’appréhender les fondamentaux liés à la gestion des fonds européens FEDER-FSE+ et FTJ. Les agents seront capables de comprendre le fonctionnement des fonds européens et leur gestion en France, d'assimiler les étapes de la gestion d’un dossier et d'identifier les points de vigilance lors de l’instruction d’une demande d’aide. Les thèmes suivants seront travaillés : connaissances sur l'Union européenne, rôles et missions des autorités, circuit de gestion d'un dossier, réglementation, Option de Coûts Simplifiés, analyse financière, lutte anti-fraude et conflit d'intérêts, marchés publics, etc.
Le pack intermédiaire est un parcours de formation de 5 jours qui permet aux agents, selon leur niveau de connaissance et fonction, d’approfondir les pratiques liées à la gestion des fonds européens FEDER-FSE+ et FTJ. A l'issue de la formation, les participants seront autonomes dans la gestion d'un dossier, ils maîtriseront le cadre réglementaire des fonds de cohésion tels que les marchés publics, les aides d'état, les conflits d'intérêts, OCS, etc. ainsi que les niveaux de contrôle, leurs enjeux et conséquences.
Le formateur est le groupement DEEPP/TERITEO/ASTER.
Le pack expert est un parcours de formation de 3 jours qui permet aux agents, selon leur niveau de connaissance et fonction, d’être de véritables experts sur une ou plusieurs thématiques et être ainsi en capacité de diffuser leurs connaissances. Les thématiques suivantes seront abordées : les instruments financiers, le circuit de gestion et règlementation, la lutte anti-fraude, les conflits d’intérêts, le contrôle approfondi des marchés publics.
Le formateur est le groupement DEEPP/TERITEO/ASTER.
Les parcours de formation par thématique
Six parcours de formation thématiques sont proposés afin de cibler une notion particulière de gestion des fonds européens. C'est un choix idéal pour les agents désirant développer leurs compétences sur un thème bien précis !
Circuit de gestion et de réglementation : Il s’agit d’un parcours de formation de 2 jours permettant aux agents de maîtriser la piste d’audit et les grands principes de la réglementation adaptée à l’instruction, certification, contrôle des dossiers. Les participants seront capables de maîtriser les différentes étapes de la piste d’audit, les règles d'éligibilité, les niveaux de contrôle et les responsabilités et engagements réciproques du porteur de projet et de l'autorité de gestion, le cadre réglementaire des fonds de cohésion et les différents niveaux de contrôle et leurs conséquences.
Le formateur est le groupement DEEPP/TERITEO/ASTER.
Aides d'Etat : D'une durée de 2 jours, ce parcours de formation doit permettre aux agents, selon leur fonction, d’identifier les dossiers relevant de la règlementation des aides d’état et de les instruire. A l'issue de la formation, les participants auront les bons réflexes d'analyse et pourront identifier les projets soumis aux aides d'Etat, maîtriser les principes de la réglementation des aides d'Etat et calculer la taille de l'entreprise au sein du droit européen afin d'appliquer le bon régime.
Marchés publics : Il s’agit d’un parcours de formation de 2 jours qui doit permettre aux agents selon leur fonction de s’initier aux règles de la commande publique afin de contrôler les marchés publics et d’identifier les corrections financières susceptibles d’être mises en œuvre. Les principes de la commande publique, les différents types de procédure utilisée et le contrôle attendu de la part des services instructeurs seront les principales thématiques abordées.
Analyse financière des structures publiques et privées : C'est un parcours de 2 jours qui doit permettre aux agents instructeurs, d’émettre un avis sur la capacité financière du porteur à assumer le projet d’investissement présenté. A l’issue de la formation, l’agent sera capable d'analyser la capacité financière du porteur de projet et de savoir lire et analyser un bilan et compte de résultat d'une structure publique ou privée (comprenant les associations).
Le formateur est le groupement E&Y/EDATER.
Suivi et évaluation des programmes : Il s'agit d'un parcours de formation d’une durée de 2 jours permettant aux agents en charge du pilotage et ou de la gestion des programmes de maitriser l’ensemble des obligations règlementaires. L’objectif est également de partager les bonnes pratiques et tout outil pouvant être mutualisé. Les thématiques suivantes seront travaillées : prise en main de la fonction suivi/évaluation ; mise en oeuvre du suivi des programmes ; les conditions de la performance ; formation à l'évaluation ; mise en oeuvre d'un plan d'évaluation.
Le formateur est le groupement DEEPP/TERITEO/ASTER.
Dépenses de personnel : D’une durée d’une journée et demi, cette formation permet aux agents instructeurs, gestionnaires, contrôleurs, d’analyser la régularité des dépenses de personnel présentées au sein d’un dossier au stade de l’instruction et/ou du CSF. Par exemple, il sera abordé les notions d'Options de Coûts Simplifiés, d'éligibilité de salaire brut et charges patronales, décryptage des données inscrites sur les justificatifs des salaires et points de vigilance et principaux motifs d’inéligibilité.
Le formateur est CAPP EUROPE.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les offres de formation proposées, n'hésitez pas à contacter : europact@anct.gouv.fr ou à consulter le document de présentation ici.
Pour connaître les sessions programmées, veuillez-vous rapprocher de vos propres autorités de gestion, d'audit ou ministères compétents.
