Referencia :
SA.48535
Entrada en vigor :
20/12/2015
Fecha de vencimiento :
31/12/2020
Temática(s) :
Le mécanisme sélectif du soutien à la préparation et à la production d'oeuvres audiovisuelles d'animation organise l'examen des projets pour sélection par une commission professionnelle. Elle s'adresse aux projets suivants :
- les projets portés par les entreprises nouvelles ou ne disposant pas de compte automatique, quelle que soit leur durée ;
- les projets soumis à l'avis de la commission en vue d'une qualification du genre.
Administrative territories :
FRANCE
Con instrumentos :
Subvention
Areas of application :
Non zoné
Lineas de negocios :
J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Ayuda Categorías :
Régime d'aide
Ressources :
sani_animation_selectif.pdf
Archivo SANI
