Referencia :
SA.48483
Entrada en vigor :
01/12/2017
Fecha de vencimiento :
30/11/2022
Temática(s) :
Le régime d’aides porte sur le soutien au financement d’investissements concourant à la création, la réactivation, la rénovation ou l’extension de la seconde partie d’une ITE, appartenant à une entité privée.
Une note technique du 3 octobre 2018 relative à l’aide à la création et à la modernisation d’installations terminales embranchées (ITE) est disponible sous ce lien.
Administrative territories :
FRANCE
Con instrumentos :
Subvention
Areas of application :
C métropole
Lineas de negocios :
Fret ferroviaire
Ayuda Categorías :
Régime d'aide
