L’objectif du crédit d’impôt international est de favoriser la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles en France, par des entreprises de production établies hors de France. La réalisation des productions internationales éligibles au crédit d’impôt international permet de mettre en valeur des éléments rattachés à la culture, au patrimoine ou au territoire des États de l’Union, ainsi que de mobiliser les infrastructures et les équipes locales et de participer à leur montée en gamme en vue de leur réemploi ultérieur pour des productions diverses et notamment européennes.

L’aide est imputée sur l’impôt sur les sociétés dû par une entreprise de production qui assume les fonctions d’entreprises de production exécutive au titre des dépenses de production correspondant à des opérations effectuées en France en vue de la réalisation d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles produites par des entreprises de production établies hors de France. Les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle soumises à l'impôt sur les sociétés en France qui assument les fonctions d'entreprise de production exécutive peuvent bénéficier du crédit d'impôt international. Les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles doivent appartenir aux genres de la fiction et de l'animation, et être produites par des entreprises de production établies hors de France.

La décision - en version publique - est disponible sous ce lien