Referencia :
SA. 111966
Entrada en vigor :
23/01/2024
Fecha de vencimiento :
31/12/2026
Temática(s) :
Soutien automatique et sélectif à la diffusion en ligne des œuvres.
Administrative territories :
FRANCE
Areas of application :
Non zoné
Lineas de negocios :
J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Ayuda Categorías :
Régime d'aide