Referencia :
SA.55052 (2019/N)
Entrada en vigor :
18/02/2020
Fecha de vencimiento :
31/12/2021
Temática(s) :
Le régime vise à faire face à l’urgence environnementale et climatique, relative en particulier au recul constaté de la biodiversité ordinaire, appelant une action résolue des pouvoirs publics. Le secteur agricole est particulièrement concerné par cette problématique et peut constituer un domaine de reconquête de la biodiversité, pour autant que soit engagée sa transition écologique vers des modes de production à moindre impact environnemental, reposant sur les principes de l’agro-écologie.
Tamaños de destinatarios :
PME
Con instrumentos :
Subvention
Ressources :
c2020991_final_sa.55052.pdf
Texto legal
sa.55052_sani_ii.pdf
Archivo SANI
