Referencia :
SA.40266 -
Entrada en vigor :
01/01/2015
Fecha de vencimiento :
31/12/2020
Temática(s) :
L'objectif principal de l'évaluation est d'évaluer les effets directs et indirects du régime d'aide (RDI et Protection de l'environnement dans le cadre des IA) tant sur les bénéficiaires des aides que sur l'économie en général. Pour les impacts directs l'évaluation du régime d'aide sera de nature économétrique. L'évaluation cherchera aussi à mesurer le caractère adapté ou non de l'instrument d'aide à la réalisation des objectifs du régime.
Administrative territories :
FRANCE
Lineas de negocios :
M- Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Ayuda Categorías :
Régime d'aide
Ressources :
Texte juridique
Texto legal
Fichier SANI
Archivo SANI
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au
Base reguladora europea
