Les mesures du volet Frontière, issu de la réserve d'ajustement au Brexit, interviennent en remboursement des dépenses engagées et payées par l'Etat afin de pallier les conséquences du rétablissement de la frontière entre la France et le Royaume-Uni suite au Brexit.

L’organisme délégué en charge de la mise en œuvre du volet Frontière est la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur.

Le volet Frontière se divise en deux mesures :

• Une mesure de contrôles douaniers, qui concerne les besoins régaliens liés au rétablissement des contrôles douaniers et la collecte des impôts directs aux frontières avec le Royaume-Uni.
• Une mesure de contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS), qui concerne les besoins régaliens liés au rétablissement des contrôles sanitaires et phytosanitaires aux frontières, que ce soit pour les contrôles à l’importation des produits soumis à contrôle sanitaire en provenance du Royaume-Uni, ou pour les certifications sanitaires des produits exportés vers le Royaume-Uni.

Deux comités de sélection ont eu lieu les 25 juillet et 31 octobre 2023.