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- paiement au bénéficiaires (acomptes et solide)
Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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[Brochure] le FEAMP qu'est ce que c'est?
Cette brochure explique le fonds européen sur les affaires maritimes et la pêche, en chiffres et en projets.Thematic(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Les fonds européens pour les collectivités: introduction. Présentation d'un séminaire Idealco
Support de présentation du séminaire sur les financements européens organisés par IdealCO et Aides-territoires le 10 décembre 2020. Le séminaire portait sur les opportunités de financements européens à destination des collectivités pur la période 2021-2027. -
Liste des opérations FEDER-FSE 2007-2013
Liste des opérations financées par les programmes FEDER et FSE France entre 2007 et 2013. Hors coopération territoriale européenne.Thematic(s) : Développement régional -
[Rapport d'étude] Recommandations du groupe d'experts sur l'avenir de la politique de cohésion européennes
Le 20 février 2024, le groupe d'experts pour l'avenir de la politique de cohésion européenne a rendu ses conclusions et recommandations.Thematic(s) : Développement régional -
« L’Europe sociale en France » – Dialogue citoyen – Paris
L’association étudiante Eurosorbonne organise en collaboration avec la Représentation en France de la Commission européenne un dialogue citoyen sur l’impact en France de la politique sociale européenne.... -
Lancement de la présidence française de la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine
Ensemble pour une région alpine durable !... -
URBACT City Festival
The URBACT City Festival is the key event of this European territorial cooperation programme. It aims to promote integrated and sustainable urban development in European cities. Open to all city practitioners, decision-makers at all levels, organisations and institutions involved in urban policy, this event raises awareness of... -
Borders Forum 2022
The Borders Forum is organised by the Transborder Operational Mission, an association whose mission is to facilitate the implementation of cross-border projects. Supported by the European Commission, the European Committee of the Regions and the Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, the forum is a political event of... -
Territories in transition in the EU: for a fairer Europe
This event organised by the ‘Réseau interdisciplinaire pour l'aménagement, l’observation et la cohésion des territoires européens’ (UMS RIATE) aims to promote and put into perspective for French and European territorial actors (local and national), publications on territorial dynamics developed by both the ‘Agence... -
National meetings on citizen participation
This event aims to highlight the role of participatory democracy in the development and implementation of urban policies. Over two days, this event will be structured around plenary meetings in the hemicycle, and in-person and remote workshops. The objective of this gathering is threefold....