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- paiement au bénéficiaires (acomptes et solide)
Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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LEADER 1992-2022: 30 years at the service of rural development
Rural areas are the guardians of Europe's cultural diversity and identity. Rural territories play a major role in the European energy, ecological and economic transition. They are the holders of renewable resources, the exploitation of which generates territorial, national and community added value. They are also precursors of... -
Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027
Publics concernés : autorités de gestion, organismes intermédiaires, autorités responsables de la fonction comptable, organismes de paiement, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles, commission de certification des comptes des organismes payeurs.... -
Les financements du groupe BEI pour les entreprises
En tant que banque de l’Union européenne et opérateur du Plan Juncker pour l’investissement en Europe, le groupe BEI apporte ses financements à long terme à l’appui de projets d’investissement solides et durables, soutenant la réalisation des objectifs stratégiques de l’UE. En direct ou via l’intermédiaire de...Thematic(s) : Développement économique -
2nd European City Centre Conference
‘Centre-Ville en Mouvement’, an association of elected representatives and members of parliament, works to support the revitalisation of town centres by bringing together a range of players and sharing good practices and innovative experiments. Every year for the past 17 years, the association has organised a number of... -
Let's ruralise Europe
Territorial issues, and in particular those of the European rural areas, will be discussed in the context of the French Presidency of the European Union in relation to the Commission's communication in favour of a long-term vision for rural territories by 2040 and in the wake of the resolution calling for the establishment of a... -
Les fonds européens expliqués aux élus: un article de la revue "Maires de France"
Un article publié par la revue Maires de France pour expliquer le fonctionnement des fonds européens aux élus locaux. Reproduction à l'aimable autorisation de l'AMF.