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- paiement au bénéficiaires (acomptes et solide)
Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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Requalification d'une friche industrielle en espace commercial en Ardèche
Requalification d’un site industriel (dépollution, désamiantage, démolition...) pour accueillir un supermarché et de nouvelles enseignes commerciales, afin de redynamiser le centre-ville d’Annonay -
Restauration hydraulique et agroenvironnementale de la zone humide du marais de Chautagne en Savoie
Restaurer les fonctionnalités écologiques d’une zone humide prioritaire. -
Gestion et restauration de sites érodables
Des actions menées sur différents sites érodables dans la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme pour favoriser la dynamique fluviale de l’Allier. -
Renforcement de la sensibilisation des entreprises au risque inondation sur le bassin de la Loire et ses affluents
Un outil d’autodiagnostic élaboré par l’Etablissement public Loire pour aider les entreprises et exploitations agricoles du bassin de la Loire à s’informer sur le risque inondation et à s’en prémunir. -
ECHOSMILE: Mobilité collective et autonome
Répondre aux défis de la mobilité transfrontalière à travers des navettes autonomes, électriques et à la demande. -
SaMBA: Une mobilité durable dans l’espace alpin
Faire évoluer les comportements en matière de mobilité pour un nouveau modèle durable et décarboné -
Projet 2bimulch: Une nouvelle génération de films de paillage
Développement et commercialisation de nouveaux films de paillage biodégradables et bio-assimilables. -
Animation des dynamiques scientifiques sur le Rhône: organisation de la conférence internationales i.s. Rivers 2018
Valoriser les actions de recherche sur le Rhône et favoriser le dialogue entre tous les acteurs, grâce à une conférence internationale qui met à l’honneur les fleuves et les grandes rivières du mondeThematic(s) : Recherche -
Medtech4 Europe: un projet de coopération dans la recherche médicale
Améliorer les politiques de soutien aux infrastructures de recherche et d’innovation dans le domaine des technologies médicales -
KET4F-GAS réduit l’impact environnemental des gaz fluorés grace à la technologie
Réduction de l’impact environnemental des gaz fluorés à travers des Technologies Clés Génériques (TCG).