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- paiement au bénéficiaires (acomptes et solide)
Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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Recréer une école de voile, accessible à tous à Port-Camargue
Portée par la Régie autonome du port de plaisance de Port-Camargue, l’opération de la nouvelle école de mer a bénéficié des cofinancements notamment de la Région Occitanie et de l’Europe au titre du dispositif LEADER. La capacité d’accueil de ce nouveau bâtiment de 3 000 m², localisée sur l’avant-port, sera... -
ReSeaClons ambitionne de valoriser 100% des déchets plastiques sauvages
Le projet ReSeaClons est une action pilote pour envisager une filière nouvelle de valorisation des déchets plastiques sauvages : réduire leur quantité en mer par la collecte et assurer leur réutilisation au travers d’une revalorisation en 100% recyclé.Thematic(s) : Protection de l'environnement -
Le projet « zéro herbicide » accompagne les exploitations viticoles dans la réduction du recours aux herbicides
Ce projet consiste à accompagner les agriculteurs dans la réduction du recours aux herbicides. En cultures pérennes méditerranéennes, l’enjeu est principalement lié à la gestion du rang de plantation ; la présence des ceps de vigne ou des arbres rendent plus difficiles l’abandon des herbicides. -
Plan de production et de commercialisation
L’organisation commune des marchés dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture mise en place au sein de l’Union européenne prévoit que les organisations de producteurs et les associations d’organisations de producteurs élaborent des plans de production et de commercialisation. Ceux-ci doivent permettre de... -
Le programme Breizh Bocage
L'objectif du programme Breizh Bocage est de replanter du bocage dans les exploitations agricoles. Grâce aux aides de l'Europe, on replante du bocage, on améliore la qualité de l'eau. -
Aménagement du saut Koumarou Nyan Nyan en Guyane
Les fleuves de Guyane constituent les seules voies d'accès aux communes isolées de l'intérieur. En saison sèche, lorsque les niveaux d'eau sont au plus bas, la circulation des pirogues est rendue complexe par l'existence de rapides, appelés des sauts. La navigation devient alors une opération longue et délicate. Dans ce...Thematic(s) : Protection de l'environnement -
Formation professionnelle de niveau BAC+3 dans le domaine de l’assainissement et de la production d’eau potable dans l'Océan indien
L’Université de La Réunion est un établissement français d'enseignement supérieur et de recherche, situé au cœur de l'océan indien dans une des régions les plus ultra-périphériques de l'Europe.... -
Soutenir l'adaptation du secteur automobile avec ARiNNOV
Porté par l'Association régionale des industriels de l'automobile (ARIA), le projet ARiNNOV "permet aux entreprises du secteur automobile d'accroître leur compétitivité via des formations dédiées théoriques et pratiques", explique Christophe Ducroo, responsable de la communication de l'association. Les experts de... -
Stimuler la création de nouvelles entreprises avec le "chéquier starter" en Hauts-de-France
A l'échelle de la région, le dispositif "Chéquier starter" accompagne les créateurs d'entreprise dans la réalisation de leurs projets. -
En Auvergne-Rhône-Alpes, l’Europe soutient la création de batteries innovantes issues de matériaux recyclés
Porté par un consortium de quatre partenaires situés en Auvergne-Rhône-Alpes et en Occitanie, le projet E-Mergy ambitionne de valoriser les déchets en réutilisant les batteries des véhicules électriques. Une aspiration en phase avec les objectifs du Pacte vert pour l'Europe, et soutenue par les fonds européens.