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- paiement au bénéficiaires (acomptes et solide)
Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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Nouvel épisode "Au-delà des frontières: petits-déjeuners-débat"
Après le succès des sept épisodes précédents du « Au-delà des frontières : petits-déjeunesr-débat » réalisés par le réseau des points de contact frontaliers, la prochaine édition aura lieu le 17 mai 2022 et visera à comprendre comment les régions frontalières collaborent dans leur préparation et leur réponse... -
Organisation du séminaire politique de cohésion 2021-2027
L'Agence nationale de la cohésion des territoires et Régions de France ont le plaisir de vous convier au Séminaire Politique de cohésion 2021 - 2027 : Orientations et enjeux pour la France le lundi 5 décembre 2022 de 11h30 à 19h30 au Vinci-Palais Des Congrès de Tours.... -
2024, année de la présidence française de la Stratégie Maritime Atlantique
La Stratégie maritime Atlantique (SMA) permet aux régions européennes qui bordent l'Océan Atlantique de coopérer sur des enjeux communs, pour développer l'économie marine et maritime de cette zone tout en respectant l'environnement et l'écosystème de l'Océan. En 2024, la France en assurera la présidence. -
9ème rapport sur la politique de cohésion économique, sociale et territoriale européenne
La Commission européenne a publié ce jeudi 27 mars 2024 son 9ème rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale dans l'Union européenne, qui établit un état des lieux de la politique de cohésion dans les 27 Etats membres. La raison d'être de cette politique est la réduction des écarts de richesse et de... -
L'Europe face au Covid-19 à Paris: le pole de compétitivité Medicen crée une boite à outils
Pendant le Joli mois de l'Europe, la région Ile-de-France met à l'honneur des bénéficiaires de fonds européens qui s'engage dans la crise sanitaire du COVID. Aujourd'hui : le pôle de compétitivité francilien Medicen, situé à Paris qui a développé une boîte à outils Covid-19, visant à informer l'ensemble des... -
Halte aux courriels frauduleux: ce qu'il faut savoir pour les identifier
Plusieurs signalements nous font part actuellement de la circulation de courriels frauduleux usurpant la qualité d’organismes proposant des subventions européennes. Ils vous invitent à répondre à leur sollicitations en communiquant des informations afin de bénéficier de fonds européens. Ces courriels correspondent à... -
[Guide] Favoriser l’accès à l’emploi des femmes dans les territoires ruraux
Élaboré dans le cadre du plan d’action gouvernemental en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, cet ouvrage se présente comme un outil au service des acteurs de l’emploi, de la formation, de l’insertion, de l’orientation ou du développement économique pour favoriser l’emploi des femmes dans les... -
Les fonds européens et nationaux en faveur de projets dans le domaine de l’eau et de la biodiversité
Les crédits en faveur de projets dans le domaine de l’eau et de la biodiversité proviennent de sources différentes (collectivités, Régions, Etat, Europe) et leur articulation a pu poser dans le passé des difficultés aux gestionnaires de ces crédits d’une part et aux porteurs de projets d’autre part. En particulier,...Thematic(s) : Protection de l'environnement -
L’Europe investit dans le logement social Décodeur Hlm
Comment l'Union européenne s'investit dans le logement social ? Quelles sources de financements européens ? Quelles procédures de montage de dossiers ? Actions phares de référence pour le logement social ?... -
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle fonds européens 2021-2027
Ce document a été réalisé par l’ANCT, autorité de coordination interfonds, à destination de ses partenaires....