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- paiement au bénéficiaires (acomptes et solide)
Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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Le campus Quanta: au cœur de l’innovation numérique
Quanta constitue un projet d’envergure amorçant la création d’un pôle d’innovation numérique dans une zone franche urbaine à fort potentiel, et permet à Marseille d’affirmer son ambition numérique. -
Restaurant pédagogique le Grand Pin
La proportion de jeunes de 15-29 ans qui ne sont ni en emploi, ni en étude, ni en formation reste très élevée en France. Pour répondre à ce défi du besoin de formation et d’emploi des jeunes, l’association FOUQUE s’est dotée d’un véritable outil d’insertion et de formation en créant le restaurant pédagogique... -
Des ambassadeurs contre l’illettrisme
Un adulte sur dix est en situation d'illettrisme. Au-delà des problèmes qu'ils peuvent avoir dans la vie privée ou professionnelle, cette non maitrise des compétences de base est aussi embarrassante à avouer. Les ambassadeurs de la lutte contre l'illettrisme vont à la rencontre de ceux qui, comme eux, ont des difficultés... -
Dispositif de financement des jeunes entreprises innovantes (ex. Rhône-alpes)
Favoriser l’émergence et la pérennité des jeunes entreprises innovantes -
Étude du transport fluvial de produits chimiques sur le bassin rhône-saône
Promouvoir le transport fluvial pour évoluer vers une industrie durable. -
Plan de production et de commercialisation d'une pêche plus durable en France
L’organisation commune des marchés dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture mise en place au sein de l’Union européenne prévoit que les organisations de producteurs et les associations d’organisations de producteurs élaborent des plans de production et de commercialisation. -
Enerpat: Co-création de solutions territoriales énergétiquement efficaces d'écorénovation de l'habitat résidentiel patrimonial des centres anciens
Co-création de solutions territoriales énergétiquement efficaces d'écorénovation de l'habitat résidentiel patrimonial des centres anciens de l'Espace Sudoe. -
Soil Take Care: Sols précaires
Soil Take Care propose un instrument économique de dépollution et de suivi des sols souillés par l’industrie minière. Certaines plantes deviennent des capteurs de pollution, leur analyse permet d’établir un diagnostic, une cartographie de l’état des sols, les gestionnaires des sols et les décideurs politiques... -
SECURUS: gestion des risques naturels dans les Pyrénées
Le projet SECURUS répond au défi de sécuriser les itinéraires de Bielsa - Aragnouet (LannemEzan - Aínsa) et de l'Espace Pourtalet (Laruns - Biescas), avec l'objectif de garantir la sécurité des usagers contre les risques naturels. -
Proterina 3Evolution: La troisième étape de la protection du territoire face aux risques naturels
La gestion des risques inondation ne s'envisage pas à l'échelle des Etats. C'est un sujet qui concerne typiquement les zones transfrontalières.