Déclaration de gestion
Dans le cadre de la procédure de l'assurance package, l’autorité de gestion est chargée d’établir une déclaration de gestion pour chaque programme opérationnel. Ce document confirme la bonne présentation, l’exhaustivité et l’exactitude des informations figurant dans les comptes annuels; l’utilisation des dépenses comptabilisées aux fins prévues; et la légalité et la régularité des transactions sous-jacentes sur la base des garanties fournies. L'autorité de gestion assure la Commission européenne de l’efficacité et de la conformité de son système de gestion et de contrôle (Article 63.6 du règlement financier et Article 125.4.e du règlement UE 1303/2013).
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La coopérative Crealead accompagne la création et le développement de l’activité indépendante à Montpellier
L’accompagnement initial de Crealead, permet de se concentrer sur 4 volets essentiels à la pérennité de l’activité des entrepreneurs : la gestion administrative et comptable, l’accompagnement individuel, la formation et la mise à disposition d’un réseau solide de professionnels. -
Réhabilitation d'une friche industrielle en pôle de services à Beaugency
Ce projet consistait à réhabiliter l’ancienne friche industrielle dite Agora afin d’y installer un pôle de services à vocation sociale au coeur de la commune de Beaugency. -
Réhabilitation de 72 logements à Bourges
Avec son programme de rénovation énergétique, France Loire est intervenu sur 72 logements collectifs au sein du quartier prioritaire de Bourges-Nord dans deux bâtiments des résidences Les Chanterelles et Les Helvelles.Thematic(s) : Transition énergétique -
Accompagnement vers l'apprentissage à Tourcoing
A Tourcoing, dans les Hauts-de-France, le dispositif AVA a été imaginé comme un tremplin vers l'apprentissage, un des moyens de s'intégrer durablement sur le marché du travail. Retour sur un dispositif pensé pour les jeunes et soutenu par l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ), dont les Hauts-de-France sont autorité... -
Félix et le trésor des gorges rouges
Une nouvelle compétence: la gestion des espaces naturels. Un territoire exceptionnel: le Parc national du Mercantour, le Parc Naturel Régional des Préalpes d'Azur, les quatre sites Natura 2000, la Réserve Naturelle Régionale des gorges de Daluis. La CCAA crée "Le conte virtuel de territoire durable". Il mêle tourisme... -
Performance des programmes de financements européens: retour sur la réunion d'examen
Mercredi 15 novembre 2023, la Commission européenne, les autorités de gestion et l'ANCT se réunissaient pour partager un état des lieux des programmes de financements européens des périodes 2014-2020 et 2021-2027. L'ANCT et la Commission européenne ont souligné la belle performance globale des régions, et se sont...Thematic(s) : Développement régional -
Journée des fonds affaires intérieures
La direction générale des étrangers en France (DGEF) et la direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS) du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, en tant qu'autorité de gestion et autorité de gestion déléguée des fonds européens affaires intérieures, vous convient à la Journée des fonds... -
CoBren- Les énergies renouvelables « bleues » un atout déterminant pour la neutralité carbone de l’UE à l’horizon 2050 (Territorial cooperation for blue renewable energy)
Pour l’atteinte de la neutralité carbone de l’UE en 2050, le développement des énergies bleues renouvelables est déterminant et passe par l’exploitation de tout le potentiel d’énergie renouvelable, au-delà du seul éolien offshore.... -
[Mission Ville]- Des zones périurbaines intégrées dans la transition vers la neutralité climatique
Les zones périurbaines se situent à la périphérie des villes. Elles constituent l'interface entre les environnements ruraux et urbains et font souvent l'objet d'une forte pression de la part du noyau urbain, ce qui se traduit par une expansion urbaine incontrôlée et inégale vers le territoire rural, déclenchant souvent...