Déclaration de gestion
Dans le cadre de la procédure de l'assurance package, l’autorité de gestion est chargée d’établir une déclaration de gestion pour chaque programme opérationnel. Ce document confirme la bonne présentation, l’exhaustivité et l’exactitude des informations figurant dans les comptes annuels; l’utilisation des dépenses comptabilisées aux fins prévues; et la légalité et la régularité des transactions sous-jacentes sur la base des garanties fournies. L'autorité de gestion assure la Commission européenne de l’efficacité et de la conformité de son système de gestion et de contrôle (Article 63.6 du règlement financier et Article 125.4.e du règlement UE 1303/2013).
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[Rapport d'étude] Analyser le FEDER 2014-2020 en métropole pour mieux préparer 2021-2027 / Phase 1/3
Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 et 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des recommendations pour mieux consommer... -
Deux nouveaux épisodes de L'Europe au fil de l'eau- fin de la saison 1
Voici deux nouveaux épisodes de l'Europe au fil de l'eau, la série de podcast qui fait le lien entre l'Europe et l'eau.... -
Organisation du séminaire politique de cohésion 2021-2027
L'Agence nationale de la cohésion des territoires et Régions de France ont le plaisir de vous convier au Séminaire Politique de cohésion 2021 - 2027 : Orientations et enjeux pour la France le lundi 5 décembre 2022 de 11h30 à 19h30 au Vinci-Palais Des Congrès de Tours.... -
Programme Interreg MED à la COP27
Pour la première fois dans l’histoire, la COP27 accueillera un pavillon méditerranéen, rassemblant les acteurs clés de la région afin de mettre en évidence à la fois les défis urgents auxquels la région est confrontée et les solutions innovantes déjà en cours de développement. A ce titre, le Programme... -
Exposition Histoires d'Europe 2023: l'Union européenne soutient la reprise et se prépare aux défis de demain
A l'occasion de la Fête de l'Europe de Paris qui aura lieu le samedi 13 mai sur le parvis de l'Hôtel de ville, venez découvrir l'exposition Histoires d'Europe.Thematic(s) : SantéAménagement du territoire et cadre de vieChangement climatiqueCoopération territoriale européenne- interregCoopérationDéveloppement économiqueTourismeDéveloppement régionalEmploiFormationGestion des risques naturelsIntégration des migrants et des réfugiésProtection de l'environnementReact-EURelanceTransition énergétique -
L'Europe face au Covid-19 à Paris: le pole de compétitivité Medicen crée une boite à outils
Pendant le Joli mois de l'Europe, la région Ile-de-France met à l'honneur des bénéficiaires de fonds européens qui s'engage dans la crise sanitaire du COVID. Aujourd'hui : le pôle de compétitivité francilien Medicen, situé à Paris qui a développé une boîte à outils Covid-19, visant à informer l'ensemble des... -
[Rapport d'avancement] de l'Accord de partenariat
Dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre des fonds européens structurels et d'investissement, les Etats membres ont pour obligation de produire des rapports d'avancement de leur Accord de partenariat.... -
[Etude] la valeur ajoutée de la politique européenne de cohésion dans les stratégies urbaines intégrées
Le Commissariat Général à l’Egalite des Territoires (maintenant Agence nationale de la cohésion des territoires) et Régions de France ont demandé à la société EDATER* de mesurer la valeur ajoutée de la dimension urbaine intégrée dans la politique de cohésion de l’Union européenne et les programmes... -
[Recueil de projets] FSE à la Réunion
L’exposition « 12 étoiles, 12 projets », développée par la Préfecture de La Réunion, responsable de la gestion du Fonds social européen (FSE) à La Réunion en 2014-2020, s’inscrit dans le cadre d’une campagne globale de communication visant à valoriser des projets locaux soutenus par le FSE.... -
Les fonds européens et nationaux en faveur de projets dans le domaine de l’eau et de la biodiversité
Les crédits en faveur de projets dans le domaine de l’eau et de la biodiversité proviennent de sources différentes (collectivités, Régions, Etat, Europe) et leur articulation a pu poser dans le passé des difficultés aux gestionnaires de ces crédits d’une part et aux porteurs de projets d’autre part. En particulier,...Thematic(s) : Protection de l'environnement