Déclaration de gestion
Dans le cadre de la procédure de l'assurance package, l’autorité de gestion est chargée d’établir une déclaration de gestion pour chaque programme opérationnel. Ce document confirme la bonne présentation, l’exhaustivité et l’exactitude des informations figurant dans les comptes annuels; l’utilisation des dépenses comptabilisées aux fins prévues; et la légalité et la régularité des transactions sous-jacentes sur la base des garanties fournies. L'autorité de gestion assure la Commission européenne de l’efficacité et de la conformité de son système de gestion et de contrôle (Article 63.6 du règlement financier et Article 125.4.e du règlement UE 1303/2013).
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Renouvellement du système d'aide à l'exploitation et d'information du voyageur ainsi que du système de radio communication
Compte tenu de l'obsolescence du système SAEIV-Radio actuel, Grand Angoulême a décidé de lancer le renouvellement du SAEIV Radio sur le réseau de bus existant. -
Greeneff: Réseau transfrontalier de soutien aux projets innovants en matière de développement durable et de sobriété énergétique
GReENEFF soutient la réalisation et l’encadrement de projets pilotes en Sarre (DE), en Rhénanie-Palatinat (DE), au Luxembourg, en Moselle (FR) et en Wallonie (BE) dont l’objectif est le développement écologique dans le domaine de l’aménagement urbain durable des quartiers (écoquartiers) et la création de logements... -
La coopérative Crealead accompagne la création et le développement de l’activité indépendante à Montpellier
L’accompagnement initial de Crealead, permet de se concentrer sur 4 volets essentiels à la pérennité de l’activité des entrepreneurs : la gestion administrative et comptable, l’accompagnement individuel, la formation et la mise à disposition d’un réseau solide de professionnels. -
Réhabilitation d'une friche industrielle en pôle de services à Beaugency
Ce projet consistait à réhabiliter l’ancienne friche industrielle dite Agora afin d’y installer un pôle de services à vocation sociale au coeur de la commune de Beaugency. -
Réhabilitation de 72 logements à Bourges
Avec son programme de rénovation énergétique, France Loire est intervenu sur 72 logements collectifs au sein du quartier prioritaire de Bourges-Nord dans deux bâtiments des résidences Les Chanterelles et Les Helvelles.Thematic(s) : Transition énergétique -
Accompagnement vers l'apprentissage à Tourcoing
A Tourcoing, dans les Hauts-de-France, le dispositif AVA a été imaginé comme un tremplin vers l'apprentissage, un des moyens de s'intégrer durablement sur le marché du travail. Retour sur un dispositif pensé pour les jeunes et soutenu par l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ), dont les Hauts-de-France sont autorité... -
Félix et le trésor des gorges rouges
Une nouvelle compétence: la gestion des espaces naturels. Un territoire exceptionnel: le Parc national du Mercantour, le Parc Naturel Régional des Préalpes d'Azur, les quatre sites Natura 2000, la Réserve Naturelle Régionale des gorges de Daluis. La CCAA crée "Le conte virtuel de territoire durable". Il mêle tourisme... -
[Liste de projets] dans le domaine du sport
Voici une liste de projets financés par le FEDER, le FEADER ou le FSE+ dans le domaine du sport. Cette liste n’est pas exhaustive et présente une sélection de projets transmis par certaines autorités de gestion à l’ANCT. -
[Dossier thématique] Une réponse européenne aux enjeux de la ville durable
Ce dossier, destiné autant aux autorités de gestion, aux organismes intermédiaires qu’aux porteurs de projets vise à fournir certains repères et orientations pour permettre à ces acteurs de mieux se situer dans cet objectif transversal, et ce, quelles que soient leurs modalités d’intervention (opérations...