Règlement général d'exemption par catégorie (n°651/2014)

Published on 17/05/2017

Commission européenne

Thematic(s):

Le règlement général d'exemption par catégorie est un règlement pris par la Commission européenne. Il prévoit les conditions de compatibilité des aides qui sont exemptées de notification à la Commission européenne.

Lien vers le texte

Similar resources

[Guide] sur l'utilisation du logiciel de collecte et de publication des aides soumises aux obligations de transparence

Guide

[Rapport] de la Cour des comptes européennes : Les problèmes liés aux marchés publics dans le cadre des dépenses de cohésion de l'UE nécessitent des efforts supplémentaires

Rapport

[Guide] de la clôture des programmes FEDER 2007-2013

Guide

[Réglementation] fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020

Règlementation

[Rapport d'étude] Etat des lieux et bilan de la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 en Outre mer / Phase 1/3

Etude

Vademecum de gouvernance Etats-régions

Guide

[Compte rendu] journée d'information et d'échange sur la dimension urbaine de la politique de cohésion

Bilan

[Guide] le financement des pôles de compétitivité

Guide

[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle des fonds européens 2014-2020

Guide

[Réglementation] Décret et arrêté d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les FESI pour 2014-2020

Règlementation

Guide de bonnes pratiques sur la charte des droits fondamentaux dans les programmes européens

Guide

[Rapport d'avancement] de l'Accord de partenariat

Règlementation

See all resources

This content may be of interest:

Acteurs des fonds européens

Entreprise

Règlement général d'exemption par catégorie (n°651/2014)

Similar resources

Follow us on social medias

Sections

News

Platform information

Other resources

Règlement général d'exemption par catégorie (n°651/2014)

Description

Similar resources

[Guide] sur l'utilisation du logiciel de collecte et de publication des aides soumises aux obligations de transparence

[Rapport] de la Cour des comptes européennes : Les problèmes liés aux marchés publics dans le cadre des dépenses de cohésion de l'UE nécessitent des efforts supplémentaires

[Guide] de la clôture des programmes FEDER 2007-2013

[Réglementation] fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020

[Rapport d'étude] Etat des lieux et bilan de la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 en Outre mer / Phase 1/3

Vademecum de gouvernance Etats-régions

[Compte rendu] journée d'information et d'échange sur la dimension urbaine de la politique de cohésion

[Guide] le financement des pôles de compétitivité

[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle des fonds européens 2014-2020

[Réglementation] Décret et arrêté d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les FESI pour 2014-2020

[Bilan] sur les grands projets européens 2007 - 2013

[Baromètre] Avancement FEDER FSE+ FTJ 2021-2027

[Réglementation] Accord de partenariat 2014-2020

Guide de bonnes pratiques sur la charte des droits fondamentaux dans les programmes européens

[Rapport d'avancement] de l'Accord de partenariat

Sections

News

Platform information

Other resources