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Publié le 08/06/2017
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Commissariat général à l'égalité des territoires
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Nationale
La gestion des fonds européens en France est partagée entre l'État et les conseils régionaux, dans le cadre de la décentralisation.
Ce document identifie les rôles de chacun et les principes partagés entre les différents les services de l'État et les conseils régionaux dans la gouvernance et la gestion des fonds européens.
Il a été validé par le comité États-regions du 1er octobre 2014.
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