Aide aux PME

Quels types de projets sont cofinancés ?

Les fonds européens peuvent soutenir les différentes étapes de la vie d’une PME :

En France, les projets cofinancés concernent notamment :

• La sensibilisation à l’esprit d’entreprise
• Le soutien à des structures proposant un accompagnement aux entrepreneurs et une offre de formation
• Le regroupement des PME (en groupement d’entreprises, grappes, clusters…)
• Le soutien à la production d’études
• La sensibilisation des entrepreneurs au développement international

Les fonds européens financent les investissements matériels (structures d’accueil des entreprises : équipements, infrastructures), la communication, l’accompagnement des entreprises et la mise en réseau (à l’échelle d’une filière, régionale, nationale ou internationale).

En France, sur la période 2014-2020, toutes les régions ont prévu de mettre en œuvre des actions visant à renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises.

Ces données concernent le FEDER uniquement.

Quels fonds sont concernés ?

3 fonds européens soutiennent la compétitivité des PME : le FEDER, le FEADER, le FEAMP.

Pour financer les projets, le FEDER intervient :

• Dans l’accompagnement des PME à chaque étape de leur vie (création, développement, export, innovation, modernisation, reprise-transmission, accueil sur le territoire régional) ;
• Dans l’accès aux financements des PME en développant et mobilisant les outils d’ingénierie financière adaptés à leurs besoins;
• Dans le développement d’environnements propices à l’innovation ;
• Dans le financement des projets de développement à l’export des entreprises locales.

Le soutien du FEDER devrait ainsi permettre l’émergence de filières d’avenir facilitant le redressement productif de ces territoires.

Avec la recherche et l’innovation, le numérique et le soutien à la transition énergétique, la compétitivité des PME  constitue l’un des quatre domaines d’investissement prioritaires du FEDER. C'est ce qu'on appelle la concentration thématique.

En effet, 17% du FEDER est alloué à cet objectif.

L’action des autres fonds mobilisés pour l’OT3 :

● Le FEADER interviendra en complémentarité avec les autres fonds pour augmenter le nombre d’exploitations agricoles, pour réduire leurs charges et les moderniser, pour encourager l’exportation de produits agro-alimentaires, pour réduire le déficit commercial de la filière forêt-bois, pour soutenir le développement de l’agriculture biologique et des modes de production agro-écologiques, et pour renforcer la structuration et la territorialisation des filières.

●  Le FEAMP s’attachera à conforter la production de biens alimentaires de qualité, diversifiés, innovants et valorisés face aux consommateurs à travers le renforcement de la structuration et du bon fonctionnement des filières pêches et aquaculture.

Les fonds européens sont le plus souvent accordés aux porteur de projets sous forme de subventions. Toutefois, ils le sont parfois sous la forme « d’instruments financiers », c’est-à-dire des prêts, des garanties ou du capital, accordés dans des conditions préférentielles par rapport aux dispositifs existants sur le marché ou sur des segments de marché non investis par les investisseurs traditionnels.

Ces outils sont particulièrement pertinents pour soutenir les entreprises, et notamment les PME, car l’accès aux financements bancaires (prêts, garanties) ou aux capitaux, est rendu difficile dans le contexte économique actuel.
Pour les gestionnaires de FESI, l’abondement d'instruments financiers FESI permet par exemple :

• d’assurer un retour sur investissement pour financer de nouveaux projets
• de s’associer aux acteurs privés pour proposer des dispositifs communs ou complémentaires les plus appropriés aux besoins des bénéficiaires.

Dans le cadre de l’objectif Aides aux PME, 6,9 % du montant FEDER-FSE a été provisionné pour les instruments financiers.

Au 30 juin 2021