Description Référence : SA.60286 Entrée en vigueur : 05/11/2015 Expiration : 31/12/2023 Thématique(s): Culture Aides d'État Soutien à la production, à la diffusion et au développement de films courts en Seine-Saint-Denis Taille(s) des bénéficiaires Grandes entreprises PME Territoire(s) administratif(s) Seine-Saint-Denis Instrument(s) d’aide Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité J-59, Production de films cinématographiques ; de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition Catégorie d’aide Régime d aide Ressources http://www.cinemas93.org/page/aide-au-film-court-reglement-0 Texte juridique https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202051/290599_2222528_20_1.pdf Fichier SANI [Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014 Base réglementaire européenne [Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014 Règlementation Aides d'État