Description Reference: SA.60286 Effective date: 05/11/2015 Expiration: 31/12/2023 Thematic(s): Culture Aides d'État Soutien à la production, à la diffusion et au développement de films courts en Seine-Saint-Denis Size(s) of beneficiaries Grandes entreprises PME Administrative territory(ies) Seine-Saint-Denis Support tool(s) Subvention Area(s) of application Non zoné Secteur(s) d’activité J-59, Production de films cinématographiques ; de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition Help category Régime d aide Resources http://www.cinemas93.org/page/aide-au-film-court-reglement-0 Legal text https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202051/290599_2222528_20_1.pdf SANI file [Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014 European regulatory basis [Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014 Règlementation Aides d'État