- Vouliez-vous dire
- taux de financement
Taux de cofinancement
Le cofinancement européen est limité par un taux maximum fixé par axe prioritaire. Ce taux peut être modulé en fonction de plusieurs critères (Articles 120 et 121 du règlement UE 1303/2013). Le taux de cofinancement maximum à l’échelle de l’opération, qui peut être inférieur ou supérieur au taux de l'axe prioritaire, est contractualisé entre l’autorité de gestion ou l’organisme intermédiaire et le bénéficiaire lors du conventionnement.
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Amélioration de l'efficacité énergétique des logements sociaux
La résidence La Fauconnière, située en zone urbaine sensible (ZUS) à Gonesse en Ile-de-France, a été construite en 1963 et représente un ensemble de 570 logements répartis en deux bâtiments. Elle est composée à 82% de logements sociaux, avec un taux de chômage moyen de 20%. Le projet, cofinancé par le Fonds... -
[Guide] Options de coûts simplifiés (OCS)- fonds européens 2021-2027
Dans une optique de simplification, la Commission européenne a déployé, sur les dernières périodes de programmation, la possibilité de recourir à des options de coûts simplifiés sous forme de taux forfaitaires, montants forfaitaires ou coûts unitaires.... -
[Entretien] Faciliter la gestion des fonds européens avec les options de coûts simplifiés
Pour faciliter et étendre l'usage des options de coûts simplifiés, ou OCS, la France a élaboré un guide à destination des autorités de gestion et des bénéficiaires....