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- taux de financement
Taux de cofinancement
Le cofinancement européen est limité par un taux maximum fixé par axe prioritaire. Ce taux peut être modulé en fonction de plusieurs critères (Articles 120 et 121 du règlement UE 1303/2013). Le taux de cofinancement maximum à l’échelle de l’opération, qui peut être inférieur ou supérieur au taux de l'axe prioritaire, est contractualisé entre l’autorité de gestion ou l’organisme intermédiaire et le bénéficiaire lors du conventionnement.
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Outre-mer
Au sein de l'Union européenne, les régions d'outre-mer sont appelées "régions ultrapériphériques" en raison de leur éloignement du continent européen.... -
Recréer une école de voile, accessible à tous à Port-Camargue
Portée par la Régie autonome du port de plaisance de Port-Camargue, l’opération de la nouvelle école de mer a bénéficié des cofinancements notamment de la Région Occitanie et de l’Europe au titre du dispositif LEADER. La capacité d’accueil de ce nouveau bâtiment de 3 000 m², localisée sur l’avant-port, sera... -
Les fonds européens et nationaux en faveur de projets dans le domaine de l’eau et de la biodiversité
Les crédits en faveur de projets dans le domaine de l’eau et de la biodiversité proviennent de sources différentes (collectivités, Régions, Etat, Europe) et leur articulation a pu poser dans le passé des difficultés aux gestionnaires de ces crédits d’une part et aux porteurs de projets d’autre part. En particulier,...Thematic(s) : Protection de l'environnement -
Mettre en place des instruments appropriés de prévention des incendies pour la protection des forêts
Mettre en place des instruments appropriés de prévention des incendies pour la protection des forêts permettant en particulier d'améliorer le taux d'extinction des feux naissants et donc de protéger le potentiel de production forestière mais aussi les milieux, les biens et les personnes. -
Tout savoir pour mieux mobiliser les fonds européens
Vous êtes une collectivité, vous portez un projet et vous vous interrogez sur un co-financement européen pour qu'il voit le jour ? Vous êtes au bon endroit !...