Subvention globale
L'État membre ou l'autorité de gestion peut confier la gestion d'une partie de l'enveloppe d'un programme opérationnel (subvention globale) à un organisme intermédiaire par un accord écrit entre l'organisme intermédiaire et l'État membre ou l'autorité de gestion (convention de subvention globale). L'organisme intermédiaire présente des garanties de solvabilité et de compétence dans le domaine concerné ainsi qu'en matière de gestion administrative et financière (Article 123.7 du règlement UE 1303/2013).
61 Résultat(s) trouvé(s)
-
La revitalisation des quartiers en difficulté
Les ZUS (zones urbaines sensibles) en Ile de France souffrent d'enclavement géographique et concentrent des populations rencontrant des difficultés socio-économiques. Pour les aider, les Fonds européens ont soutenu un projet global de revitalisation. -
Création d'un pôle de santé dans une Zone Urbaine Sensible pour oeuvrer au renouvellement du quartier
A Caen, le projet de création d'un pôle de santé dans le quartier de la Grâce de Dieu, classé en Zone Urbaine Sensible (ZUS), s'inscrit dans un projet plus global de renouvellement du quartier (construction de nouveaux logements sociaux) cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER). Dans le cadre de... -
Contribuer à la recherche contre les maladies émergentes dans l'Océan Indien
L'objectif global du projet « Organisation d'un réseau d'information et de communication sur la recherche et la veille scientifique sur les maladies émergentes dans l'océan Indien » est de renforcer la recherche sur les maladies émergentes dans l'océan Indien, en mettant en place un réseau scientifique à caractère... -
EcoRegions: le défi de la transition écologique dans les régions européennes
Le projet EcoRegions, dont la Picardie est chef de file, aborde le défi de la transition écologique de l'économie au niveau régional par la promotion de l'utilisation durable des ressources naturelles et le principe de l'efficacité énergétique globale dans les domaines de la conception de produits « verts »,... -
KeekSeek facilite la mobilité des salariés et attire de nouveaux talents à Strasbourg
Le projet « KeeSeeK » s’inscrit dans le cadre de l’ITI de l’Eurométropole de Strasbourg et propose de faciliter la mobilité des salariés et d’attirer de nouveaux talents en associant un logement temporaire à l’offre d’emploi. La subvention FEDER intervient sur la création et le développement de la plateforme.... -
FOSTER: financer les PME en Occitanie
Les fonds européens structurels et d'investissement sont le plus osuvent attribués via des subventions non-remboursables. une autre forme de financement est possible pour les entreprises : les instruments financiers.... -
Tourisme numérique dans le vignoble Alsacien
Fidèle à sa stratégie de faire du Pays de Thur Doller « un Eco-territoire pour bien vivre et entreprendre », le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays a soutenu par le biais d’une subvention FEADER la Communauté de Communes Thann Cernay dans son projet de création d’un sentier viticole numérique. -
Une vache, ça mange de l’herbe? oui, mais encore?
Qualité des aliments, bien-être animal, composition des prairies, sont autant d'éléments à prendre en compte pour favoriser des systèmes d'élevage durables.... -
Requalification durable du centre-ville de Nevers
Depuis les années 80/90, la ville centre de Nevers doit faire face à une démographie en recul et un vieillissement de la population, une dégradation du patrimoine public et privé et une baisse de l’activité commerciale.... -
IHUBIOTIK: la lutte contre les maladies infectieuses
VIH, tuberculose,paludisme...les maladies infectieuses sont la première cause de mortalité dans le monde. La création d'un des plus grands laboratoire du monde à l'Hôpital de la Timone à Marseille, permet de prendre en charge ces maladies de façon globale, coordonnée et performante.