- Vouliez-vous dire
- subsidiarité (principes de)
Subsidiarité (principe de)
Principe européen de régulation des compétences suivant lequel l'Union européenne n'agit, en dehors des domaines de sa compétence exclusive, que "si, et dans la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les Etats membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local, mais peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Union" (article 5.3 du TUE).
Les conséquences pratiques de ce principe sont de deux ordres :- le niveau supérieur n'intervient qu'en terme d'efficacité comparative et de valeur ajoutée
- les Régions et les Etats membres sont compétents pour identifier leurs besoins de développement dont découlent les programmes financés par l'Union Européenne au titre des fonds structurels européens. (cf. article 4.3 du règlement UE n°1303/2013).
33 Résultat(s) trouvé(s)
-
[INTERVIEW] R-Urban lauréat du Prix du NEB 2022: Bilan et perspectives
Aujourd'hui, alors que se déroule la cérémonie de remise des Prix NEB 2023, nous souhaitons mettre en avant cette initiative de la Commission européenne qui célèbre l'innovation écologique et l'engagement communautaire. Les Prix NEB reconnaissent des projets et des idées alignés sur les principes du Nouveau Bauhaus... -
Portrait d’Europe avec Familles rurales: faciliter l’accès des associations aux financements européens
La politique européenne de cohésion dans les États membres est fondée sur le principe du partenariat. Il implique d’associer à la mise en œuvre des fonds européens des partenaires issus de l’État, des collectivités territoriales, des acteurs sociaux économiques et de la société civile, dans tous les domaines... -
Portrait d’Europe avec La Caisse des dépôts: un acteur complémentaire des fonds structurels européens au plus près des projets territoriaux
La politique européenne de cohésion dans les États membres est fondée sur le principe du partenariat. Il implique d’associer à la mise en œuvre des fonds européens des partenaires issus de l’État, des collectivités territoriales, des acteurs sociaux économiques et de la société civile, dans tous les domaines... -
Les espaces fonctionnels comme laboratoires vivants de la territorialité
Depuis son adoption en 2020, Interact a engagé une démarche visant à renforcer la dimension territoriale et à encourager la prise en compte de principes de l’Agenda Territorial 2030 dans les programmes Interreg pour la période de programmation 2021-2027 tout en mettant en évidence leur utilité dans le cycle de vie de... -
Fonds Asile migration et intégration
L’Europe s’engage en France pour que la solidarité soit au cœur de la politique en matière de migration et d’asile.... -
[Infographie] Chiffres clés concertation nationale sur l'Accord de partenariat
En 2013, la France a organisé une grande concertation nationale, associant 350 organismes prenant part au débat afin de définir, ensemble, les principes directeurs de l’Accord de partenariat pour la programmation des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020. -
Retour sur la programmation 2007-2013
Revenir sur les grands principes de la programmation 2007-2013 des fonds européens. -
Cap sciences diffuse la culture scientifique en Gironde
Cap Sciences est un centre d'animation et d'exposition ouvert à tous les publics pour la découverte et la compréhension des phénomènes scientifiques, des principes technologiques, des applications et savoir-faire industriels. Elle agit également comme centre de compétences pour la mise en valeur des savoir-faire de... -
Alimenter le centre hospitalier d'Alès grâce aux energies renouvelables
Le Centre Hospitalier d'Alès a souhaité s'investir dans le développement durable en adoptant une démarche Haute Qualité Environnementale (HQE). Cette réglementation permet d'intégrer les principes du développement durable dans toutes les activités du bâti, de la construction au fonctionnement.Thématique(s) : Protection de l'environnement